Protection de la marque
Protection de la marque
Pour protéger une marque, les entreprises et les particuliers peuvent déposer celle-ci.
Qu'est-ce qu'une marque?
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un signe servant à distinguer précisément un produit ou un service de ceux des concurrents. La marque peut prendre des formes variées telles qu'un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
Exemples:
Yoplait , Guy Degrenne
Parce que vous le valez bien (L'Oréal) ,Darty, le contrat de confiance
307 (Peugeot) SVP , 24 Faubourg (Hermès)
les chevrons (Citroën)
un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste)
un nom avec un graphisme particulier (Perrier)
à condition qu'il puisse être représenté graphiquement (ex. : une portée musicale)
Une marque peut également prendre la forme d'un hologramme, être en trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.
À savoir :
les éléments graphiques d'une marque (logos, formes) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle. Avant de déposer une marque, il faut s'assurer que le signe choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Recherchez à l'aide du site Européen:
les marques déposées concernant les noms commerciaux des 4 véhicules de la gamme électrique: Twizy, ZOE, FLUENCE, KANGOO.
Exemple de résultats pour le mot "TWINGO":
Recherche pour la marque "Twizy" en particulier:
Complétez le tableau suivant avec les données trouvées pour cette marque:
Nom de la marque |
Office des marques |
Numéro de référence de la marque |
Statut de la marque |
Nom du demandeur |
Classe de nice |
Date de demande |
Combien de fois Renault S.A.S a déposé cette marque?
En observant les différences dans le tableau des résultats, expliquez pourquoi Renault S.A.S. a déposé plusieurs fois cette marque?.
Que signifient les informations situées dans la colonne "classe de nice"?
D'autres sociétés ont elles aussi déposé, cette marque?
Est ce légale et pourquoi? (Observez la colonne "classe de nice")
Created with the Personal Edition of HelpNDoc: Generate EPub eBooks with ease