Protections des innovations techniques
La protection des innovations
Pour protéger une innovation technique, les entreprises et les particuliers peuvent déposer un brevet.
Qu'est-ce qu'un brevet d'invention?
Le brevet d'invention peut se définir brièvement comme un titre de propriété temporaire délivré par le gouvernement d'un pays à un inventeur ou à son ayant-droit sur une technologie que cet inventeur vient de développer et qui présente la particularité d'être à la fois utile, nouvelle et originale au vu de ce qui pouvait déjà exister dans le même domaine.
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A l'aide du site internet :
trouvez quelques brevets que "Renault S.A.S." a déposé pour protéger ses véhicules électriques, pour 3 de ces brevets indiquez le n° de publication du brevet et son titre:
Titre |
N° de publication |
N° d'enregistrement national |
En vous aidant du site espacenet indiquez, dans le tableau ci-dessous, l'utilité de chacune des informations que l'on trouve sur un brevet:
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1 |
A quoi sert cette information: |
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3 |
A quoi sert cette information: |
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6 |
A quoi sert cette information: |
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A quoi sert cette information: |
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A quoi sert cette information: |
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A quoi sert cette information: |
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A quoi sert cette information: |
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A quoi sert cette information: |
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A quoi sert cette information: |
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En recherchant rapidement sur Internet, répondez briévement aux questions suivantes:
Ou doit on déposer un brevet d'invention pour la France?
Combien de temps dure un brevet d'invention?
Qui peut déposer un brevet d'invention?
Comment faire pour déposer un brevet dans tous les pays de l'Europe?
Comment faire pour déposer un brevet mondial?
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