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Application à la société Novéa et à sa création: le Luméa

Q11. Sur le site de la Société Novéa Energies, consultez l'article paru sur la revue « Le Moniteur » du 09 octobre 2009. Cet article déclare que l'entreprise a intégré un incubateur. Définissez ce qu'est un incubateur d'entreprises ?

Q12. L'article fait également référence au dépôt de plusieurs brevets déposés par ce jeune créateur d'entreprise. Relevez le thème de ces brevets ?

Q13. L'un des brevets concerne directement le Luméa : vous allez faire une recherche de ce brevet sur internet à l'adresse suivante : fr.espacenet.com. Positionnez vous en « recherche avancée » sur la base de données FR espacenet demandes françaises puis inscrivez plusieurs critères de recherche (exemple le nom du demandeur « NOVEA » et le nom des inventeurs « BELLIARD »).

A l'apparition des résultats cliquez sur le titre pour visualiser le résumé du brevet.

Q14. La classification internationale du brevet relatif au Luméa est F21S9/00 ; H01L31/042 ; H02J7/35 ; F21W131/103 . En vous référant à cette classification internationale, recherchez à quelles grandes catégories appartient le brevet étudié ? 

Pour cela, revenez à la page d'accueil du site Espacenet et positionnez vous en « recherche dans la classification ».

Q15. Donnez la traduction pour les sous-catégories des classifications F21S9/00, H01L31 et H02J7 (déplacement par « clics successifs »  dans la catégorie de la classification).

Q16. Quelle innovation est couverte par le brevet déposé par la Société Novéa Energies ?

Recopiez le texte détaillé de l'invention.

Q17. Citez quelles modalités d'exploitation du brevet s'offraient à l'inventeur du Luméa ?

Q18. Quel choix a effectué l'inventeur ? Considérez vous que ce choix a contribué au développement de l'entreprise Novéa Energies ? Relevez les éléments qui le montre sur le document ressource.

Q19. Effectuez une recherche internet sur le nom « Luméa ». Vous constatez que ce nom vous renvoie à un épilateur électrique. Pourtant « Luméa » est aussi la marque déposée du lampadaire de Novéa Energies.

Expliquez comment sont répertoriés les produits en vue de leurs enregistrements sous forme de marques.  

Q20. Combien de classes comprend la Classification Internationale de Nice ? Dans quelle classe est enregistrée la marque du produit « Luméa » de Novéa Energies

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